Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La lecture et l’acceptation des Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Oceanoform sous la responsabilité d’Eric Vicedo.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.
En passant commande / réservation sur le site www.oceanoform.com ou par téléphone, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve. La commande ou la réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Eric Vicedo se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande / réservation.
Eric Vicedo propose des suivis d’accompagnement pour les sports de pleine nature (marche nordique, marche, renforcement musculaire, randonnée pédestre, sport santé) en extérieur ou en studio coaching suivant le cas ; des consultations en Sophrologie, la pratique de massage bien être. Les pratiques et consultations peuvent se dérouler au cabinet suivant les horaires défini, par zoom ou à domicile.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION
Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement par téléphone ou sur internet.
Pour cela, vous devez :
- choisir la prestation
- communiquer les détails de facturation (nom, prénom, numéro de téléphone…).
- Effectuer le paiement de la prestation via le formulaire de paiement.
Vous recevrez une confirmation de réservation par SMS ou mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous.
ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
La réservation des séances de sport, de sophrologie et de toutes les escapades à thèmes s’effectue directement auprès d’Eric Vicedo soit :
- Sur le site internet
- Par téléphone ou par SMS au 06-79-84-14-83
L’inscription n’est validée qu’après la réservation et le paiement effectué. Vous recevrez un email de confirmation.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Pour toutes autres demandes spécifiques (comités d’entreprise, associations, etc.) le client peut demander un devis par l’intermédiaire de la page Contact
Moyens de paiement autorisés :
- Espèces
- Chèques
- Carte bancaire (Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.)
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site www.oceanoform.com. La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements.
Le paiement en ligne sécurisé par Stripe : Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
Les prix sur le site www.oceanoform.com sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement est dû à l’avance pour les consultations en ligne par zoom. Le lien de la séance sera transmis sur votre boîte mail à votre adresse communiquée une fois la prestation payée.
Eric Vicedo s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la commande / réservation de la consultation.
ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE
Eric Vicedo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande / réservation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La commande / réservation sera automatiquement annulée.
Eric Vicedo se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Eric Vicedo se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).
ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 24h à l’avance Eric Vicedo par mail ou par téléphone : 06 79 84 14 83.
Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due.
Dans le cadre de coaching sportif et sophrologie, la séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de votre coach Eric Vicedo et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance.
En cas d’annulation de la part de votre coach Eric Vicedo pour raisons exceptionnelles (météo, accident…) la totalité de la somme versée vous sera intégralement restituée.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Les suivis d’accompagnement pour l’encadrement sportif, randonnée, consultation en sophrologie et pratique massage, proposés par Eric Vicedo ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Eric Vicedo ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé pour les activités sportives régulières comme le coaching sportif ou la marche nordique régulière.
Durant la période contractuelle, Eric Vicedo est tenu à une obligation de moyens ; Il n’est pas tenu à une obligation de résultat. Le Coaching sportif est un processus qui s’inscrit dans le temps où le Coach Eric Vicedo permet au bénéficiaire de faire un cheminement vers ses objectifs. De la même façon, Eric Vicedo ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans les coachings ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du coaching individuel. Vous êtes libre de suivre le programme ou non.
Par ailleurs, EricVicedo ne saurait être tenu pour responsable d’éléments suivant impliquant ses clients :
- Non-respect des conseils donnés ou des règles en vigueur ou des consignes de sécurité
- Avoir une tenue de sport appropriée à la pratique des activités sportives concernées lors de certaines prestations, votre Coach Eric Vicedo pourra vous conseiller sur la tenue adaptée et le matériel éventuel à utiliser.
Eric Vicedo dispose d’une Responsabilité Civile professionnelle. Cette dernière ne se substitue pas à la responsabilité civile personnelle des participants dans le cadre des activités proposées.
Les règles de sécurité pour toutes les prestations proposées et fixées par Eric Vicedo doivent être respectées par chaque participant.
Afin d’assurer la sécurité des participants, Eric Vicedo se réservera le droit de modifier le parcours ou annuler en cas d’intempérie.
Dans le cadre de certaines prestations, la participation d’un mineur durant les escapades à thème, coaching ou en accompagnement sophrologie se fera avec l’accord explicite de ses parents, voir par écrit suivant le contrat en vigueur.
Concernant l’utilisation du site www.oceanoform.com pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux présentes conditions générales.
Eric Vicedo ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.
ARTICLE 7 – OBLIGATION DU CLIENT
Concernant le coaching sportif individuel et la marche nordique régulière, le client s’engage à procéder à tous les examens médicaux lui garantissant l’aptitude physique nécessaire au suivi d’un entraînement sportif. A cet égard, le client a fourni à l’inscription ou après la séance découverte un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive de moins de trois mois.
Le client s’engage :
1. A fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’activité physique datant de moins de 3 mois et qui devra être remis
Soit :
• À la souscription ou après suivant le cas «la séance découverte».
• Avant de débuter la 2ème séance.
Sans présentation du certificat médical durant les 3 semaines suivant la 1ère séance, Eric Vicedo se réserve le droit de refuser toute nouvelle séance.
2. À porter une tenue adaptée à la pratique du cours réalisé.
3. Pour les séances de marche nordique, à se munir de son matériel et tenue adaptée
4. À adhérer et respecter pleinement les CGV.
5. À respecter les conditions de paiement.
Tout retard ou défaut de règlement des prestations effectuées donnera lieu automatiquement à la suspension des séances jusqu’à régularisation des sommes dues.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, à envoyer à Eric Vicedo par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, «le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 9 : RETARD DE PAIEMENT
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la commande / réservation par Eric Vicedo (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Eric Vicedo.
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Eric Vicedo pour Oceanoform dans le cadre des prestations proposées afin d’illustrer le site www.oceanoform.com ou Facebook Oceanoform et, le cas échéant, donner son accord et signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive d’Eric Vicedo et ne sont pas libres de droits.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site www.oceanoform.com et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Eric Vicedo, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.
Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.
Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Eric Vicedo par mail à oceanoform@gmail.com
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 : MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
OCEANOFORM
Concept Forme & Bien-Être
06 79 84 14 83
oceanoform@gmail.com